Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 août 2026 · Brouillon — à valider par un juriste avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Affilink, application Shopify de gestion de programmes d'affiliation et d'influence, éditée par PASSION PARFUMS PROJECT (SARL, RCS Versailles 103 593 299, 26 rue de la Grande Brière, 78180 Montigny-le-Bretonneux). En installant l'application, le marchand accepte les présentes conditions.

2. Service fourni

Affilink permet notamment de créer des codes de réduction, d'attribuer les ventes aux influenceurs, de calculer les commissions et le parrainage, de mettre à disposition un portail influenceur en marque blanche et de gérer les demandes de paiement. Les fonctionnalités évoluent ; Affilink peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions.

3. Compte & responsabilités du marchand

Le marchand est responsable de l'exactitude des taux de commission, des conditions de son programme, de la validation de ses influenceurs et du versement effectif des commissions dues. Affilink fournit l'outil de calcul et de suivi mais n'est pas partie aux relations entre le marchand et ses influenceurs, ni aux paiements réalisés hors plateforme.

4. Données

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte du marchand, dans l'accord de traitement des données (DPA). Le marchand garantit disposer des bases légales nécessaires vis-à-vis de ses influenceurs et clients.

5. Tarifs

Le service peut être proposé selon une formule d'abonnement facturée via le système de facturation de Shopify. Les conditions tarifaires en vigueur sont présentées lors de la souscription. (À compléter selon la formule retenue.)

6. Disponibilité & responsabilité

Affilink met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Affilink est limitée aux montants payés pour le service sur les douze derniers mois. Affilink ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes.

7. Résiliation

Le marchand peut cesser d'utiliser le service à tout moment en désinstallant l'application. Les données de la boutique sont purgées 48 h après la désinstallation, conformément à la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.